Informations légales concernant Waterland-Services

EDITION

SARL WATERLAND SERVICES, domiciliée au 1 rue Paul Berthier Darse de Plaisance 97420 Le Port.

Capital social de 250 500 €

Directeur de Publication : GALUPPI Andréa

Numéro de téléphone : +262 262 77 88 88 ou +262 262 66 77 43

Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : 802 004 556 RCS Saint-Denis de la Réunion

HÉBERGEMENT

Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
Site web : www.ovh.com

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à Sté Waterlands Services, 8 rue de la congrégation 97460 SAINT-PAUL, ou en laissant un message via la page contact précisée au début de cette page.

L’utilisation du site Internet Waterlands-Services.com se fait sous l’entière responsabilité de l’internaute. La responsabilité du site Internet Waterlands-Services.com ne saurait être engagée en cas de piratage partiel ou total du site. Waterlands-Services.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site. Les avis et conseils qui sont publiés en article ou en commentaire n’engagent que leurs auteurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La consultation et l’utilisation du site Internet Waterlands-Services.com ne vous donne aucun droit. Toutes les photos, les vidéos, les textes et autres éléments reproduits sur le site Internet Waterlands-Services.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. N’est autorisée qu’une utilisation privée dans un cercle familial, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation constituerait une contrefaçon et/ou une atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le dit code.

L’internaute ne peut en aucun cas modifier, reproduire, diffuser, tout ou partie des éléments reproduits sur le site Internet Waterlands-Services.com. Toute utilisation illicite pourra donner lieu à des poursuites.

COMMENTAIRES

Chaque page peut proposer une fonction de commentaire, et des sondages peuvent être ajoutés aux pages présentes sur Waterlands-Services.com ! En nous transmettant ces informations, vous cédez automatiquement et gratuitement tous droits de propriété intellectuelle. De plus, vous vous engagez à ne pas tenir de propos diffamatoires, abusifs, à ne pas proférer de menaces, à respecter le droit à la vie privée et à la dignité humaine. Seuls les internautes peuvent être tenus responsable de leurs propos et Waterlands-Services.com ne saurait assumer toute poursuite et/ou toute charge qui pourrait être réclamée. Le site Internet Waterlands-Services.com se réserve le droit de publier ou non l’avis des internautes, de le modifier ou de le supprimer, sans que l’auteur ne puisse s’y opposer.

LIENS VERS D’AUTRES SITE

Le site Internet Waterlands-Services.com) ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, dans le cas ou les liens hypertexte vous dirigeant vers d’autres sites Internet ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires françaises ou européennes.

LITIGES

Le Site est soumis au droit français. En cas de litige, seuls le Tribunal de Saint-Denis de la Réunion sera compétent.